Durée d'assurance-ouvrier départ anticipé<60 ans autre motif

Mis à jour le 01/09/2026

Page actualisée suite à la suspension de la réforme des retraites de 2023 prévue par la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 13

Code de la sécurité sociale, article L161-17-3

Décret n°2023-435 du 3 juin 2023, article 13 II-C

 

Pour les ouvriers bénéficiant, à compter du 1er septembre 2023, d'un droit au départ anticipé avant 60 ans au titre de

la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux maximal de pension et du taux plein pour l'application des règles de décote/surcote est déterminée, par dérogation et durant la période transitoire, en fonction de la date d'ouverture du droit. A compter de 2027, elle est fixée en fonction de la génération.

La durée d'assurance requise évolue progressivement de la manière suivante :

DATE D'OUVERTURE DU DROITDURÉE D'ASSURANCE REQUISE EN TRIMESTRES
Entre le 1er septembre 2023
et le 31 décembre 1923
169
En 2024169
En 2025170
En 2026170
En 2027171
A compter de 2028En fonction de la génération

 


Exemples :

Un ouvrier né en 1965 qui a un droit ouvert au titre de l'invalidité en 2024 (59 ans) aura une durée d'assurance requise de 169 trimestres (au lieu de 172 trimestres en fonction de sa génération).

Un ouvrier né en 1967 qui a un droit ouvert à 58 ans au titre des carrières longues en 2025 aura une durée d'assurance requise de 170 trimestres (au lieu de 172 trimestres en fonction de sa génération).

Remarque : s'agissant des ouvriers ayant un droit ouvert avant 60 ans avant le 1er septembre 2023, durée d'assurance requise-maintien de l'ancienne réglementation