Durée d'assurance-ouvrier départ anticipé<60 ans autre motif
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Page actualisée suite au relèvement de la durée d'assurance requise en application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 13
Code de la sécurité sociale, article L161-17-3
Décret n°2023-435 du 3 juin 2023, article 13 II-C
Pour les ouvriers bénéficiant, à compter du 1er septembre 2023, d'un droit au départ anticipé avant 60 ans au titre de
- l'invalidité,
- des carrières longues,
- d'ouvriers handicapé,
- de conjoint invalide, ouvriers invalide, enfant invalide ou de parent de 3 enfants,
la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux maximal de pension et du taux plein pour l'application des règles de décote/surcote est déterminée, par dérogation et durant la période transitoire, en fonction de la date d'ouverture du droit. A compter de 2027, elle est fixée en fonction de la génération.
La durée d'assurance requise évolue progressivement de la manière suivante :
| DATE D'OUVERTURE DU DROIT | DURÉE D'ASSURANCE REQUISE EN TRIMESTRES |
|---|---|
| Entre le 1er septembre 2023 et le 31 décembre 1923 | 169 |
| En 2024 | 169 |
| En 2025 | 170 |
| En 2026 | 171 |
| A compter de 2027 | En fonction de la génération |
Exemples :
Un ouvrier né en 1965 qui a un droit ouvert au titre de l'invalidité en 2024 (59 ans) aura une durée d'assurance requise de 169 trimestres (au lieu de 172 trimestres en fonction de sa génération).
Un ouvrier né en 1967 qui a un droit ouvert à 58 ans au titre des carrières longues en 2025 aura une durée d'assurance requise de 170 trimestres (au lieu de 172 trimestres en fonction de sa génération).
Remarque : s'agissant des ouvriers ayant un droit ouvert avant 60 ans avant le 1er septembre 2023, durée d'assurance requise-maintien de l'ancienne réglementation