Ouvriers concernés par le maintien de l'ancienne règlementation :
- Ouvriers nés avant le 1er janvier 1958, partant à la retraite au titre de la catégorie normale ou au titre d'un départ anticipé (hors catégorie travaux insalubres / catégorie active ou super-active)
- Ouvriers nés avant le 1er janvier 1963 bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres / catégorie active
- Ouvriers nés avant le 1er janvier 1968 bénéficiant d'un départ anticipé au titre de la catégorie super-active
Le taux du coefficient de minoration évolue entre 2006 et 2015 : il passe de 0,125 % par trimestre manquant à 1,25 % par trimestre manquant. Au maximum, le coefficient de minoration sera donc de 25 % à partir de 2015.
Le taux du coefficient de minoration n’est pas déterminé en fonction de la date de radiation des contrôles. Il est déterminé en fonction :
- de l’année au cours de laquelle les conditions de liquidation d’une pension sont réunies,
- pour les ouvriers bénéficiant du départ « parents 3 enfants » hors dérogation :
- de l’année au cours de laquelle est atteint l’âge de 60 ans s’ils relèvent de la catégorie normale,
- de l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie travaux insalubres / catégorie active s’ils relèvent de cette catégorie.